Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service Devanture, application en ligne de gestion de devis, factures et relances à destination des artisans et petites entreprises.

L'utilisation nécessite la création d'un compte. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Le service est actuellement proposé gratuitementdans le cadre d'une phase bêta. Des offres payantes pourront être introduites ultérieurement, aux tarifs indiqués sur le site ; l'utilisateur en sera informé avant toute facturation.

Aucun paiement n'est requis pendant la phase bêta. Lorsqu'une offre payante sera activée, le règlement s'effectuera par les moyens indiqués sur le site, et un défaut de paiement pourra entraîner la suspension de l'accès.

Le service étant fourni gratuitement pendant la bêta, l'utilisateur peut cesser de l'utiliser et fermer son compte à tout moment, sans frais. Les modalités de rétractation applicables aux offres payantes seront précisées lors de leur mise en place.

L'utilisateur s'engage à un usage licite du service, à ne pas l'utiliser pour émettre des documents frauduleux, et à respecter les droits des personnes dont il traite les données.

Le service est fourni « en l'état ». L'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions, pertes de données ou conséquences liées à l'usage du service. Il est recommandé à l'utilisateur de conserver ses propres sauvegardes (exports).

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son compte ou par demande à aloischesnel@gmail.com. Les données peuvent être exportées avant suppression.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort de Caen.